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acles du pouvoir legislalif; il doit donc signerles lois, alin de bien conslater la sanclionqu’il ]eur accordc. De plus, il imprime ä tousles acles qui ont un caraclere irrevocable,et qui ne peuvent donner lieu h aucune rcs-ponsabililc, la force necessairc pourleur exe-culion. Ainsi, les lois et les jugemens endcrnier ressort, pour etre executes, doiventelre revelus de sou mandement. Quant anxacles du pouvoir execulif, il est evidentqu’ils ne doivent elre ni signes par Je roi, nirevelus de son mandement. D’abord , celaserait loul-a-fait contraire ä la nalure de sesfonclions 5 car, si le roi signait les acles dupouvoir execulif, il aurail necessairementl’air de lesavoir faits, ou du moins d’y avoircoopere; etil se confondrait ainsi avecles mi-nislres. £t puis serait-il ricn de plusindecentque de voir figurer le nom et la signaluredu roi sur des actes qui, dans tous les cas,doivent elre inevilablement exposes a la cen-sure publique, et qui, quelquefois, peuventdonner lieu ä des poursuiles criminellescontre le ministre dont ils emanent ? \

Avoir determine avecprecisionles fonclions