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5 (1815)
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ils ont, plusieurs fois , repandu de doutesfachenx sur ]a bonne foi de leur mallre.

INons ajouterons que Finitiative placeedans les mains du roi, rend en quclqne sorteinntiie la faculte qui lui est accordee dap-prouver ou de rejeler les acles du corps le-gislalif. En eflel , ces acles elant lonjoursemanes de lui, sonl censes davance elre con-forraes ä son voeu , el nonl pas besoin dunenouvelle approbalion. On peul dire quelorsque le roi exerce Finilialive , la sanclionei le veto sortent de ses mains pour passerdans celles du corps Idgidalif, landis que lespouvoirs du corps iegislalif passent dans lessienncs. Le roi fait les lois, et le corps legis-laiil les approüve. Ces deux pouvoirs chan-gent ainsi de natnre ; ettoul Farlificc de laconsliiulion esl deiruit.

La ineme prerogative rend aussi presqueinulile lcxistence de la chambre des pairs.Quoique cette chambre puisse, sans incon-venient, elre considcree comme faisant par-lie de la represention nationale, et elreinvestie, ä ce liire, des niemes altribulionsque la chambre' des communes, il faut con-