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5 (1815)
Entstehung
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nn Senat qni, sil avait ete raoins mal cons-titue, aurait pu servir dintermediaire enlrele prince et lasseroblee des deputcs. Mais ,par une inconsequence fort singuliere ,ce corps , quon disait etre le premier delelat. ne pouvail prendre aucmie part a laformation des lois. II ne ponvait donc passervir de point dappui a lassembl^e legisla-tive ; et, de son cole , il ne tronvait aucnnappui dans cettc assemblee," cjuand il avait aresisler ä laction du couvernerneut.

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De il resultail quc nos lois elaient frnp-pees du meme vice qne les plebiscites de larepublique romaine ; cest-a-dire quellesetaient rendues sans la participalion deshomm.es quelles pouvaient le plus interes-ser. II en resullait encore que les deputes delanatiouneprenaientaucune part äla formationdes lois constitutionnelles, de maniere quela Constitution de 1elat pouvait etre ren-versee sans la moindre Opposition de leurpart.

On aurait donc pu delruire le Senat ou lecorps legislatif, sans rendre plus fort ou plusfaible celui des deux quon aurait laisse sub-