Druckschrift 
5 (1815)
Entstehung
Seite
3
Einzelbild herunterladen
 

( 3 )

Une assemblee composee de la maniereque iious avous indiquee , suffirait sausdoulepour faire de bouneslois dansim tempsde calme el sous im prince sage et modere ;inais dans des temps de trouble, ou sous miprince violent, eile pourrait ou renverser lechef du gouvernement ponr semparer detousles pouvoirs, ou laisser usurper par ce-lui-ci lautorile legislative. Avecqueique soiuquait eie composee une assemblee ,, il 11estpas impossible quelle sc trouve cntraineeau-delä des bornes qui lui sonl tracees parles lois conslitntionnelles, ou quelle veuilleprendre des mesures contraires au bien pu-blic. Pour prevenir les dcsordres quanie-nerait un lei derangement daris la macbine,ou a successivemenl employe trois moyens.

Le premier,employe par lassemblee Cons-tituante, fut de donner au roi le droit dap-poser son veto sur les decrels de lassembleelegislative. Ce moyen eul le rcsultal quildevait naturellement avoir il amena lacliute du monarque, et par suite celle delasseinblee elle-meme. 11 elait facile de pre-\oir que toutes lesfois quele corps legislatif

1