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ose-t-il le traduire aujourd’hui devant unconseil de guerre?

Quant au prétendu délit de désobéissance,il a été prouvé qu’il n’existe pas; première-ment, parce que le ministre de la guerren’a le droit de commander à un officier quepour le service militaire ; que jouir de lamoitié ou même de tout son traitement, n’estpas faire un service militaire, et qu’on a seu-lement ordonné au général d'aller jouir deson traitement à Bar-sur-Ornàin ; en secondlieu, parce que, s’il est vrai que le ministrepuisse à volonté remettre en activité les offi-ciers qui sont à la demi-solde, il implique con-tradiction qu’il puisse en même temps leurdonner désordres de service et. les mettre enétat de non activité de service ; en troisièmelieu, parce que, si les militaires pouvaientêtre tenus d’exécuter tous les ordres du mi-nistre sans sortir de l’état de non activité,on ne voit pas pourquoi le ministre mettraitun officier dans un pareil état, ou pourquoiil n’y mettrait pas toute l’armée, enfin parceque l’ordre du ministre avait tous les caractères