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d’un exil arbitraire, et que par conséquent 3?ne pouvait êlre obligatoire.

Mais quand même le ministre aurait donnéun ordre légal, ce n'est qu’à lui qu’il faudraiten imputer la non exécution; car, si l’étatde demi-activité n’est déterminé ni par leslois ni par les réglemens militaires, un offi-cier ne peut pasêtrc puni pour en avoir ignoréles devoirs, lorsque rien n’a pu les lui laireconnaître. D’ailleurs, lorsque le général areçu l’ordre d’aller jouir de son traitementdans son domicile , n’a-t-il pas pu croirequ’il obéissait au ministre, en restant à Paris,où il est domicilié? 11 a été ensuite arreté etretenu arbitrairement dans sa maison par lagendarmerie; mais il est bien évident quesi alors on avait la faculté de le conduire àEar-sur-Ornain, il n’avait pas lui-même lepouvoir de s’y rendre? Que dirait-on eneffet d’un ministre qui commencerait parfaire enfermer un homme dans un cachot,cl qui l’accuserait ensuite devant un tribunalcriminel de n’êlrc pas allé dans un lieud’exil? Yoilà cependant ce que fait le mi-nistre de la guerre: tandis qu’il fait juger le