( 024 )

cals ou à des officiers du royaume d’Italie ?Fui supposant que ce passage ne soit appli-cable qu’à des officiers français, en résulte-rait-il du moins que ces officiers auraient passéau senice du roi de Naples, quand même legouvernement français aurait refusé de leur

O ■*

en donner l’autorisalion ? Enfin, en résulte-rait-il que le général Exelmans aurait favoriséleur désertion ? Toutes ces questions auraientgrand besoin d’être éclaircies , pour savoirsi Vintention du général a été criminelle, jene dis pas sa conduite, car il n’y a ici aucunfait qui ait été suivi d’exécution ou d’uncommencement d’exécution, et cependant cesont des conditions essentielles à l’existenced’un crime.

Pour que le général Exelmans fût punis-sable, il faudrait donc qu’il pût être consi-déré comme embauchent- ; mais qu’est-cequ’un embaucheur dans le sens que nos loisattachent à ce mot ? ce C’est celui, dit l’art. 2de la loi du 4 nivôse an 4, qui, par argent,par des liqueurs enivrantes , ou tout autremoyen, cherche à éloigner de leurs drapeauxles défenseurs de la patrie , pour les faire