( S»8 )

liai , si elle n’avait pas été promulguée,M. Challan, et la chambre des députés aveclui, nous annoncent qu’un prétendu a\is duconseil d’état qui n’est jamais sorti des té-nèbres dans lesquelles il a été conçu , peutfixer le sort d’une multitude immense decitoyens ! Certes, quand on est appelé à fairedes lois , il semble qu’on devrait connaît! cau moins les premiers principes des lois ; etsi la raison de M. le chevalier Cballan nesuffisait pas pour lui faire connaître ces no-tions préliminaires qu’on se dispense d’en-seigner, tant elles sont simples , son érudi-tion aurait dû s’élever au moins jusqu’à l’ar-ticle i er . du Code civil. 1 ! y aurait vu, s’il l’a-vait consulté, que les lois sont exécutoiresdans tout le territoire français , en vertu de lapromulgation qui en fut faite par le chef del’état.

Mais comment se fait-il que M. de Chaîîaaait connu un avis du conseil d’état, renduen l’an 10, et non publié , tandis qu'il aignoré deux avis du même conseil, qui disentprécisément le contraire que celui qu’il aeilé, qui ont été rendus ultérieurement, et