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mirai Exelmans était ou n’était pas prévenud’un délit; elle n’avait qu’à examiner si sonarrestation avait clé faite dans les formesprescrites par nos lois constitutionnelles , cls'il avait etc détenu dans un lieu de détentionlégalement et publiquement désigné commetoi. En se livrant à ccl examen, la chambre seserait convaincue que la culpabilité supposéedu général était entièrement étrangère auxquestions qu’elle avait à résoudre; mais elleaurait porté atteinte au dogme de l’infaillibi-lité ministérielle, cl il était bien plus simplede livrer un général plein d’honneur aux no-bles jiassions de son excellence.

Le rapporteur de la commission , NT. lechevalier Challan , plein d’admiration pourla loyauté connue de M.le ministre 8oult,a insinué fort doucement que c’était, par unexcès de bonté qu’on avait voulu exiler legénéral Exelmaus de son domicile; il étaitprévenu , dit-il , d’un délit assez grave pourmériter un rapport au roi; mais le souvenirde scs services avait été cause qu’on n’avaitpas usé à son égard de toute la rigueur desordonnances.