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donner une constitution, dont elle sentait lebesoin depuis plusieurs siècles, rassembléeconstituante commença par poser les bases dela législation, en piociamant les droits deshommes réunis en société. Sa déclaration ,dont les principales dispositions se retrouventdans la charte, est. devenue le fondement denotre droit public; et, quoiqu’elle n’ait pasété consignée dans les diverses constitutionssous lesquelles les Français ont vécu depuiscette époque, elle a toujours été considéréecomme existante. C’est ainsi , par exemple ,qu’en prononçant Ja déchéance de la familleimpériale , le sénat a motivé sa décision surce que l’empereur avait anéanti la liberté dela presse , qui, à la vérité, n’avait pas été ga-rantie par la constitution de l’an J 30 mais quiavait été considérée comme un droit irrévo-cable , par la déclaration faite en 178g. Or,î’art. 2 de cette déclaration est ainsi conçu :« Le but de toute société doit être la conser-vation des droits naturels et imprescriptiblesde l’homme : ces droits sont la liberté , lapropriété, la sûreté et la résistance à l’op-pression. » L’art. 4 , définissant la liberté,