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dit qu’elle consiste à pouvoir faire tout cequi ue unit pas à autrui ■ l’art. 5 ajoute quetout ce qui u’est pas déleudu par la loine peut être empêche, et que nul ne peut êtrecontraint à faire ce qu’elle n’ordonue pas.

Mais, quand même le droit de résister àl’oppression, c’est-à-dire à l’exercice du pou-voir arbitraire , ne serait pas si clairementétabli, il faudrait l’induire de lanalure mêmede notre gouvernement. Dans une monarchieconstitutionnelle , les pouvoirs des diverscorps de l’état se trouvent tous déterminéspar la loi ; de sorte que si un homme investid’une autorité quelconque sort des limitesque la loi lui a tracées, d n’est plus qu’unsimple individu destitué de toute force lé-gale ; et si les ordres qu’il donne attententà quelqu’un des droits garantis à un ou plu-sieurs citoyens , il se rend coupable d’uncrime : or , tout homme a évidemment ledroit de s’opposer à l’exécution d’un acte quela loi déclare criminel , sur-tout quand c’estàson préjudice que cet acte doit être exécuté.

L’ordre donné le 10 décembre au généralExelnians de s’exiler du lieu de son domicile,étaitun acte arbitraire : cela a été démontré;