nance, et non par les Lois on les reglemensqui existaient au temps oü eiles furent ac-quises. L’article 09 ajoule que tous decrets.,röglcruens et decisions anlerieurs ä la pre-sente ordonnance, et relalifs aux pensionsde relraite des employes des contribulionsindirectes ( droits reunis), soatet deineurentrapportes.

Par suite des evenemens ,un grand nombred’employes ont ete supprimes dans diversesadminislralions. La France, rentree danssesanciennes liimles, a donne lieu ä ces re-formes et les a rendu necessaires ; mais, sousun gouverneme.nl paternel, on dcvaii s’aL-tendre que les direcleurs et les ininislresmeltraient dans celte Operation des principesde justice et d’humanite; car, si le bien pu-blic exige qu’on supprime des places deve-nues inutiles, il n’exige pas, du nioins nousosons le croire, qu’on rende malheurenxceux qui les remplissaient, et qu’on leur eu-leve les pensions qui leur elaient garantiespar la charte.

Des precautions sages et humaines , quiaoncjliaient les interets des individus avec