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DES INDEMNIT^S

DIJES AUX EMPLOYES SUPPRIMES.

La dette publique , dit l’ardcle 70 de Iacliarte . est gctrantie ; taute espece cl’enga-gement jms par V4tat avec ses creanciersest inviülctble.

Cet article ne sauraU elre plus clair; et,lorsqu’il a etc promulgue , il n’est sans doutepas na pensionnaire de l’etat qui n’ait crusesdroits irrevocablement assures. Cependant,le 25 novembre dernier, il a ete rendu uneordonnance qui garanlit Pinviolabilite despensions des employes de l’administraliondes imposilions indirecles , ä peu prescomme la censure prealable et arbitraire ga-rantit la libert.e de la presse , oucoinme l’or-donnance sur i’observalion des dimanches etfetes garantissait Ia liberte des cultes,

L’article 56 porle eu effet queles pensionsacquises seront reglees par cetle ordon-