general Exelmans a Bar-sur-Ornain , c’elaitsur-tout pour l’eloigner des mauvais conseil-lers qui le dirigeaient, pour l’obliger a re-connaitre sestorts, ei ä rentrer dans laligne'de ses devoirs. Ce minislre entendait si peuIni donner un ordre relatif au Service , qu’ille faisait au contraire sortir du Service en lemettant a la demi-solde, et qu’il declarait ex-pressement qu’on pourrait l’employer, lors-qu’il aurait reconnu ses torts et qu’il seraitrentre dans la ligne de ses devoirs. Et ce qui*ur-tout devient ici decisif } e’est que le mi-nislre ne se plamtpas que le general ait deso-bei ä un ordre de Service ; il l’accnse seule-ftient d’avoir desobei aux ordres qu’il lui adonnes au nom du roi.

A quoise reduit donc la qnestion? Elle sereduit a savoir si un ordre d’exil donne parun ministre ä un citoyen, mililaire ou non mi-litaire , peut obliger la personne a laqnelle ilest transmis, et si cette personne peut legi—timement refuser de I’executer. La question^ainsi reduite, se resout d’elle-meme. 11 esteonstant en effel quetoute peine qui n’estpasprononcee par la loi, et suivant les forme»