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4 (1815)
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Lori dobserver quil nexistail pas au procesdautre acte daccusation cjue le rapport duininislre. Comine lordre de tenir cet aclesecrel elait diametrylement oppose aus dis-posilions deslois, il na pas eie execute.Aussitot que lc general a su que le conseilelait compose de braves miliiaires, il sestrendu ä Lille, et a ecrit au president pour luiannoncer qu.il elait prel a se constiuier pri-sonnier dans leben qui lui seraii indique. LePresident lui a dcsigne la ciladelle de la ville,et il sy est rendu sur-le-cliamp.

Le 23 janvier, il a öle conduit devant leconseil de guerre. Son interrogatoire elanttermine, M. Prevost, vicomte de Gagemont,faisantles fonclions de rapporteur , a pris laparole, et, apresavoirfait lanalyse dela pro-cednre , a examine cliacun des cliefs daccu-sation portes conlre le general. Laccnsationde desobcissance est le seid point qui lui aitparu digne de quelque attention ; et sur cepoint comtne sur tous les aulres, il sesl de-termine pour lacquittement du general.

Charge de le dcfendre devant le conseilde guerre, favais cru, avant davoir lu le*