mans dans la seizieme division mililaire ; eton lit au Las : /Ipprouve au chdteau desTuileri.es , le 36 decembre 1814 , Louis.

'— l J ar le roi , le ministre secretaire d* Hatde Li guerre, marechal duc de Dalmalie ,signe.

M. le duc de Trevise , commandant Iaseizieme division mililaire , fut charge deconvoquer le conseil de guerre , et de luitransmeltre le rapport du ministre. Dans salettre au president, en date du '.29 decembre,on lisait le passage suivant: cc Yous donnere*connaissance de ce rapport au commissaire duroi, au rapporleur et aux membres du conseilde guerre, afm qu’ils y puisont tous les reu-seignemens qui pourraient leur elre neces-saires pour l’instruction de cette affaire. Cerapport, D’APRES LES ORDRES DU MINISTRE,ne devra etre connu d’aucune autre per-'sonne.

Ainsi, ce n’etait pas assez d’avoir vouluenlever le general pendant la nuit, il fallaitencore que les chefs d’accnsalion portcscontrelui ne fussentconnus que des membresdu conseil qui devaient le juger ; car il esäj.