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4 (1815)
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pieces de la procedure . quil serait ndees-saire de refuler par ecril les cbefs daccusa-tion que je ne conriaissais pas encore; mais,apres en avoir pris connaissance, ils mont parusi denues de fondement, que dix fois aumoins la plume mest tombee des mains,sans quil mait eie possible decrire une seulebgne ponr les refuler. La queslion relative ala desobeissance , qui dabord mavait pre-sente quelques difficultes , parce que javaiseie oblige de la traiter ä la bäte et Sans con-nailre les pieces de la procedure, na pas etemoins faede ä resoudre que les aulres.Yoici a peu pres les observations que jai de-veloppees.

Le minislre, ai-je dit, accuse le generalExelmans, i°. davoir enlretenu une corres*pondance avec lennemi, sans la permissionpar ecrit de ses superieurs ; 2 °. davoir com-mis un acte despionnage ; 3°. davoir ecritau roi de Naples deseboses olfensantes poursa majeste Louis XYIIT ; 4°- davoir desobeiaus ordres que Je minislre de la guerre luia donnes de la part de sa majeste; 5°. enfindavoir viole leseriuent quil a prele en recc-