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3°. 11 a ecrit ä Joachim Murat deschoses offensanles pour la personne de votremajeste:

» 4°. II a desobei aux ordres que le mi-nistre de la gnerre lui a donnes de ia part devotre majeste;

y> 5°. Enfin, il a viele Ie serment qu’il aprele, en recevant l’ordre royal et mililairede Saint-Louis. '

35 Ainsi } l’autorite souveraine aurait eieoutragee dans ce qu’elle a de plus sacre , lagrande loi de la surete publique violee , etles liens dela discipline mililaire brises dansleurs rapports les plus eleves.

» De telles atteinles ä l’ordre general del’etat ne doivent point rester impuni es; touts’y oppose , la dignite de la couronne , lemaintien de la Subordination , de la tran-quillile publique. J1 est donc indispensableque celte affaire , a laquelle M. le lieutenant-general Exelmans a d’ailleurs donne un sigrand eclat, soit promptement portee devantle tribunal qui doit en connaitre. »

Le rapport du ministre est termine par laproposition de faire juger le general Exei-