Commission des pelilions de la cliambrc desdepules, lut son rapport (je ne venx pas dircqu’il Je fit) Je 2i decembre; il affirma queie general Exelmans clait prevenu d’un delitmiJilaire qui avait paru assez grave pour me-riler un rapport au roi de la pari du minislrede la guerre; que ce rapport avait pour butde le renvoyer devant uu conseil de guerre;mais que le Souvenir des Services du generalet Ja bonte du roi delerminerent sa mojested ne pas user de toute la rigueur des or-donnances. Apres avoir affirme que le ge-ndral etait prevenu d’un delit, le rapporteiu*ajouEa : a IMous n’avons pas ä examirter si la» prevenlion esl bien ou mal fondee. Le» conseil de guerre qui est maintenantJ> saisi , est un tribunal dont la marche ne» peut etre enlravee ; c’est ä lui seid qu’il« appartient de decider. »

On croirait, d’apres ce passage , qu’un rap-port avait eie deja fait pour demander quele general Exelmans füt mis en jugement;que le roi n’avait pas voulu d’abord le fairepoursuivre; qu'il l’avait fait ensuile traduiredevant un conseil de guerre, apres son refus