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niete chambre , des conseillers d’etat pourprendre pari aux disc'ussions ; ni de celuiqui aulorise les membres des deux chambresä accepter des places du gouvernement,meine pendanl l’exercice de leurs fonctions;lous ces articles ne tendent ä rien moinsqu’a placer les depules du peuple sous ladependance absolue du chef de l’etat , et äparalyser alnsi la represeutation nationale.

Les li'ibuuaux qui devraient etre l’asilede la liberte , ne nous presenteront, pen-dant les buit mois qui vont s’ecouler, jus-qu’au premier janvier 181Ö, que de veri-tables commissions nommees et revocablesä volonte par Napoleon. Si donc il est desliommes dont l’existence gene le gouverne-ment, on pourra s’en debarrasser en les tra-duisant devant des tribunaux dont les mem-bres seront specialement nonnnes pourcela.

Celte faculte laissee au chef du gouver-nement de nommer et de destillier lesjuges , devient effrayante, lorsqu’on faitattention ä l’etat dans lequel se Irouve laFrance. Tous les partis s’agittent sourde-.