aclresser des pelilions, je n’en persisle pasnioins ä croir.e que l’inilialive des lois,placee hors des chanibres, est desiruclivede toule liberie, et qu’elle es.t contraire äl’essence de lout gouvernement parlemen-taire. Elle est surtout clangereuse, lorsqueles chanibres sont forcees de voter sur l’en-semble de la loi et abslraclion falle des amen-demens proposesj parce qu’ä l’aide d’unemesure necessaire dans des temps difficiles,3e gouvernement pourra faire passer les dis-posilions les plus conlraires ä la liberie pu-blique.

Observez d’ailleurs qu’on ne peut metlrel’initialive des lois dans les prerogalives duprince, sans detruirc en grande partiela res-ponsabiüie des ministres. Lorsque l’accusa-lion d’un ministre porle sur nne suile de faitsqni, pris isolemenl, ne pourraient pas moti-ver une condamnation, mais qui sont punis-sables, lorsqu’ilssont pris dans leurensemble,la propositiond’une ou de plusieurs lois,faitepar un minislre , peut elre comprise dansl’acle d’accusation j parce qu’une loi peutelre ulile consideree en elle-nieme, quoi-