Druckschrift 
La Belgique et l'Europe, ou précis des événemens, arrivés dans le royaume des Pays-Bas, pendant le périod de 1815 - 1831
Entstehung
Seite
69
Einzelbild herunterladen
 

69

par ses folliculaires comme un crime de lèzenation toute manifestation dopinion en matièresélectorales, qui ne fut pas daccord avec sesvues. Afin d'appuyer le système dinterventiondans les affaires générales de létat que la ligueavait fait prévaloir aux états provinciaux, etpour entraîner davantage les masses au désalfec-tionneinent, elle imagina de pousser celles-ci,à ce quelle appelait le pétitionnement. En con-séquence elle rédigea et lit circuler dans toutesles provinces du Midi, des pétitions à la secondechambre des états-généraux par lesquelles ondemandait :

I e . La suppression de limpôt sur la moutureet sur labbatage.

2 e . Le rétablissement du jury.

3 e . La responsabilité ministérielle.

4 e . I,a liberté illimitée de linstruction publique.

5 e . La liberté du culte catholique.

6 e . La liberté de la presse.

7 e . Le libre usage de la langue française.

8 e . Linamovibilité des juges.

9 e . Le rapport dun arreté du mois dAvril1815, tendant à réprimer les complots qui setrameraient contre le repos intérieur ou la sû-reté extérieure de létat.

10 e . Une représentation proportionnée à la po-pulation de chacune des grandes divisions du ro-yal une.

»