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De l'impossibilité d'établir un gouvernement constitutionnel sous un chef militaire, et particulièrement sous Napoléon
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pour la defense de la liberlc, a ete ensuile leplus grand ennemi de la liberte : commeutcet lioinme, qui riavait pas ose detruire en-lieremenl la represeniation nalionale, elaitparvenu ä en faire nne assemblee de muels :commenl il avait aneanti le iribunat, quiavait le droil dexarainer les acles de sonautoriie : commeut il avait fall adopter lesprincipes de loboissance passive, par lescorps meines que les lois avaierit ebargesdannuller ses acles inconstitutionnels. cc Le)) serial, premier conseil de lempereur, ety> doiit Vautoriie nexiste que lorsque lay> monorque la riclame et lameteri mou-» vement, disait le comls Lacepede, esty> etabli pour la conservalion de cetle mo-» narebie et de 1 beredile de votre tröne» dans notre qualrieme dynastie y> fi).

Ainsi la consiitution avait cree le Senatpour annulier les acles illegaux deBonaparle,et le president du senal reconnaissail que1autoriie de ce corps nexislait quautanl que

(i) Discours du president du Senat ä lemperetir ,inserd dans le Journal de lEmpire , du 22 detembre1812.

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