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condamnes ä des peines arbilraires $ par JaresponSabilile des ministres et de leurs agens,a l’abri des arresialions ou des detentiousillegales.

Or 7 sous le regne de Louis XYIII, lestribunaux seront-ils independans? Oui , carl’art. 58 de la charte porle que lous les jugessonl inamovibles. 11 esl vrai qu’ils n’ont pasencore tons ete institnes, et c’est saus douleUnegrande taute de la pari du ministere. Maisnous ne devons pas cord’ondre un mal pas-sagei'j et qui ne peut elre de longue duree,avec celui qui rcsulte d’uue Constitution es-sentiellemenl vicieuse, et donl on n’apercoitpas Ie leime (i).

Sous le gouvernemenl imperial, les juges

(t) L’article 5’] de la charte jiorte que la justices’administre au noin du roi par des juges qu’ilnomme et qu'il institue : l’article 58 ajoute , queles j' ges nommes par le roi sont inamovibles. II ya pres dedix- huit niois que la charte aete pronnilguee,et la plupart des juges n’ont pas recu leur institu-tion ; cependant ils rendent la justice au nom duroi , quoiqu’ils soient amovibles et qu’ils n’aient eteinstitues que par Bonapaite.