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RÉCLAMATiONS CONTRE LA RÉPARTITION. Articles.

— Générales et multipliées avant Je cadastre... v *

— N’ont plus lieu dans l’impôt cadastral. *4-

— Deviennent inutiles par le cadastre. JI 37-

Récolte.

Déduction pour frais de — .... 326.

Rectification.

— Du plan. 258.

— Des erreurs de l’arpentage... 7 22 a 733*

•— Du plan par suite d’un réarpentage. . . 73°*

— Du tableau indicatif...'... • • Ibid.

— Des bulletins. 733-

— Du classement... .. 745*

Nulle indemnité pour les — des expertises... 970.

Refonte générale des matrices de rôles.

— Entreprise et reconnue insuffisante... VI.

Registre des observations trigonométriques.

Rédaction du—....... I2 Î-

— Remis à l’ingénieur vérificateur. *27.

Epoque de la remise des ■— à la direction. . .... 306.

Réimpositions.

— Des décharges et réductions.'•. <?•

— N’ont plus lieu dans le régime cadastral.... 1138.

Rejet de plan.

— Prononcé par le préfet.... . . . ... 259 , 1062.

Relevé des baux.

—, Travail préalable à i’expertise... 4-2 J»

Contrôleurs chargés des—. 4 2 7 > 43 1 *

Forme des —... 4 2 ^.

Ordre de compléter les.. 44°*

Epoque où les — doivent être terminés.... 44-3•

Relevé du prix des denrées.

— , Travail préalable à l’expertise.. 444 a 45

Années qui entrent dans le —. 445 > 44^-

Prix spécifiés en francs dans le— . .. 447-

Modération à faire sur le —, à raison du transport au marché. 498 à 505.

Renseignemens pour les expertises.

— A rassembler à la direction..'. 4 22 a 443-

— A consulter par le contrôleur sur les évaluations... .620.

■— A consulter par le directeur. 647, 648, 649?

Cadastre « ^ Recueil. D d d