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Rapport, Articles.

— Du contrôleur sur l’expertise... 63B.

— De l’inspecteur sur les expertises du canton. ^43 •

— Du directeur sur l’expertise.. 669 à 672.

Examen par l’inspecteur général du —du directeur sur chaque expertise. 672.

r— De l’inspecteur sur l’ensemble des expertises du canton.. . . , . 759 a 762.

— Du directeur sur le procès-verbal de l’assemblée cantonale.. . 786 , 787.

— Du contrôleur sur un terrain disparu ou devenu non imposable. 907.

Du directeur sur le même objet. Ibid.,

— De l’inspecteur général sur les délibérations de l’assemblée cantonale. 1101.

— De l’inspecteur général sur les départemens de sa division... 110 4*

Ravins.

Tracé des — sur le plan....... 229,

Réarpentage.

— Requis par le propriétaire..... 7 2 7*

— Fait par un géomètre autre que celui qui a levé le plan... Ibid,

•— Ordonné, sur le rapport du directeur, par le préfet. ...... .. 728.

Procès-verbal de — ....... ...... 729.

— Communiqué au propriétaire.. . .,... 73°'

Frais du —..,... 73 1 ■

Récapitulation.

— Des contenances et revenus par section..

— Générale des contenances et revenus de la commune. . .Copie de la — générale pour former le grand livre cadastral

Réclamation,

— Des propriétaires, doit être faite dans te délai d’un mois....,. v 700.

Le cadastre peut donner lieu à trois espèces de—.. joi.

— Contre l’arpentage.... 702 à 711,

Se fait sur le bulletin.... 70J T

— Contre le classement712.

Se fait par une pétition .,. Ibid,

— Contre les évaluations : . 7 1 4 1 7 ! 7«

S’adresse à l'assemblée cantonale........, ................................ 716,

— Contre l’évaluation d’une propriété unique dans la commune. .............. 717.

Examen et jugement des—contre le classement.. 734 a 74 J •

— Mal fondée contre le classement. ... 737.

Rapport du directeur sur les — contre le classement. .. 742.

Décision du préfet sur les — contre le classement... , .. . . . . 743*

Pour un terrain disparu ou devenu non imposable. .. 906 à 909.

Réclamations

.. 663, 803... 666, 803.1081 à 1083.