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Suite du Propriétaire.
— Indique les changemens de nature de culture. 7°4-
Consigne sur son bulletin son adhésion à l’arpentage. 705.
Ou ses observations.. Ibid.
Et y spécifie s’il a des réclamations à faire sur le classement. Ibid .
— Réclame contre le classement de ses propriétés par une pétition. 712.
— Ne peut réclamer individuellement contre les évaluations.-, 714.
— Remet au délégué de sa commune ses observations sur les évaluations. . . 716 , 770.
— Peut réclamer sur l’évaluation d’une propriété unique dans la commune.717.
Les rectifications d’arpentage communiquées au—. 726.
— Peut requérir le réarpentage. 727.
En acquitte les frais, s’il est mal fondé. 731.
— Doit déclarer les biens qu’il acquiert, à la mairie de la commune où ils sont
situés. 843.
— Doit la contribution des biens qu’il a vendus , et qui n’ont pas été déclarés.. 858.
— D’un terrain enlevé par un torrent, envahi par la mer, ou compris dans une
grande route. 906 à tjtc.
Propriétés bâties.
— , Non susceptibles d’un allivrement fixe. 18.
Superficie des —, seule susceptible d’un allivrement fixe.. 19,
Superficie des—, assimilée aux terres labourables de première classe. 23.
Elévation des —, comprise dans les seconds cahiers d’état de classement et de
de rôle. 24.
Superficie des —, forme parcelle. 141,
Evaluation des—. 351 à 398.
Mode de déduction de la superficie des —. 5 5 2 - -
Classement des — sur le terrain. 630.
Classement de la superficie des —. 633.
Cahier de classement des —.. 634 , 637.
— , Forment la seconde partie des bulletins.. 688.
Séparation de la contribution des —. 793-
Propriétés indivises.
Invitation de faire le partage des —... 185.
Refus de partage des —... jg^
Manière de porter les —sur le tableau indicatif. 187 à 191.
Manière de porter les — dans la matrice cadastrale. 819.
Prix alloué au géomètre pour les —.... c)^
R
Rades.
— Ne doivent pas être mesurées..... . ...... j