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Suite du Préfet. Articles.

Adresse au Ministre toutes les questions relatives au cadastre. 1072.

Informe le Ministre de tout ce qui peut intéresser le cadastre. I0 73 '

Préposé du payeur général.

Instructions sur ses paiemens aux divers agens du cadastre. ...... . 984 à 1007.

Préposés de l’enregistrement.

— Chargés de compulser les baux essentiels chez les notaires. 4 2 9 -

Presbytères.

—, Non imposables. 4 ° 3 -

A moins qu’ils n’appartiennent à des particuliers. 4 ° 4 ‘

Pressoirs.

Évaluation des— . 39^'

Prisons.

Les — , ne sont pas imposables. 4°3 > 4 ° 4 -

Prix commun.

L’inspecteur constate le — des fermages. 47 1 3 475 *

Et celui des colonages. 4 ? 2<

Tableau du — de la valeur vénale.... 473 > 4 ?S-

— Du produit des terres. 477 •

— Des fermages, comparé au prix moyen des évaluations. 615 à 618.

Prix moyen.

— Des fermages est le véritable produit net... 331.

D es évaluations, comparé au prix commun des fermages. 615 , 617, 618.

Manière de trouver le — des évaluations.. 616.

— Des classes réunies.. 667, 668.

Procès.

— Sur les limites des propriétés, terminés et abrogés par le cadastre. 1142.

Procès-verbal de délimitation.

Rédaction du—. 73 ? 74 ? 79 -

Signature du—. 8i.

— Envoyé à l’ingénieur vérificateur. 83.

Clôture du —. 92.

* Double expédition du —. Ibid.

Vérification du —. 94 -

— Remis aux géomètres chargés du parcellaire. 95.

Époque de la remise du — à la direction. 306.

Procès-verbal de division des sections.

Rédaction du —.......• 109.