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Suite du Préfet. Articles.

En cas de difficultés, règle le prix des extraits de plans. .7............ 315.

Révise et arrête les actes de notoriété du prix des denrées.. 457 -

Révise et arrête les relevés des mercuriales. 45 ^ > 4 ^ 7 -

Nomme les experts. 4 ^ 2 -

Ordonne l’affiche de l’avis aux propriétaires. 49 2 -

Nomme, s’il est nécessaire, un contrôleur pour remplacer l’inspecteur. 4 $ r>

Examine l’expertise et le rapport du directeur. 673 , 675 , 676.

L’admet ou la rejette sans modifications. 674.

Invite l’expert à rectifier , s’il le croit juste, les évaluations. 677.

Ordonne, s’il y a lieu , le contre-classement ou la contre-expertise. . . 678 à 680, 1064.

Prend un arrêté pour l’admission provisoire de l’expertise. 681.

Et pour sa communication aux propriétaires. 682..

Adresse cet arrêté et les pièces n. os 8, 11 et 12, au Ministre. 683 , 1063.

Statue sur les réclamations de parcelles non revendiquées lors de l’arpentage. 706.

Prononce le réarpentage. 728.

Règle les frais du réarpentage... 73 *•

Statue sur les réclamations contre le classement. 743 -

Convoque les conseils municipaux pour la nomination des délégués. 766 , 1065.

Convoque l’assemblée cantonale.. 772 , 1066.

’ Renvoie au directeur le procès-verbal de l’assemblée. 786.

Statue sur les délibérations de l’assemblée. 788 , 1068.

Prend un arrêté pour la nouvelle répartition cantonale. 794, 1069.

L’adresse au Ministre pour avoir son approbation. Ibid.

Renvoie au directeur les pétitions pour terrains disparus ou devenus non impo-sables. 907.

Y statue et'ordonne le retranchement de l’allivrement de ces biens. 908-

Prend un arrêté pour fixer l’allivrement des terrains devenus imposables. 92 t.

Envoie, tous les ans, au Ministre, le relevé des résultats des changemens arrivés

dans les allivremens. 930.

Règle les à-comptes à payer, par mois, aux géomètres. 94 '-

Fixe le taux de l’indemnité de l’ingénieur vérificateur. 94 ®) 1052.

Règle celle des experts. 957, 1053.

Et des indicateurs de l’expertise.. 962, 1053.

Délivre an directeur un mandat pour l’indemnité des livres de mutations. . . 979 , 1070.Délivre un mandat pour tout paiement d’une somme quelconque relative au cadastre. 984.

Pièce qu’il vise à l’appui des paiemens. 1005.

Observe , dans la délivrance des mandats , la distinction des exercices cadas-traux.‘. 1013 à 1016.

Arrête le compte général de chaque exercice. 1048-

En vise toutes les pièces. Ibid.

‘ L’envoie au Ministre... 1048, 1071.