Suite des LIMITES.

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Articles.

Procès-verbal descriptif des —. 73.

Projets de changemens de —. 74 -

Fixation des—. 84,85,91.

Contestations entre deux départemens sur les —. 90.

Tableau indicatif des lignes et angles des —... 96.

— Des sections.... 105.

— Apparentes des parcelles. 177.

Transport de contributions pour changemens de—. 79 r -,

Changemens dans les — de deux communes cadastrées. . . ... 901.

Liste alphabétique des propriétaires.

Rédaction de la—. 164, 165.

Report des numéros du tableau indicatif sur la —. 204.

Concordance de la — avec le tableau indicatif.. 209.

Epoque de la remise de la — à la direction. 306.

Livre de mutations.

Tenue du — consiste en trois opérations. 861.

Rédaction du —. 876 à 900.

— Est une continuation, un volume subséquent de la matrice cadastrale. 879.

Double expédition du—.... 896.

Envoi, à la commune, de la seconde expédition du —. 896, 898.

Reliure des —. 900.

Livre-journal de mutations.

Rédaction du—. 862 à 867.

— Se forme à mesure qu’il arrive des mutations. 863, 866.

— S’arrête et s’additionne chaque année. 867.

Livre de recettes et dépenses.

Rédaction du — à la direction. 1027.

Lycées.

Bâtimens des —, ne sont pas imposables... 403,

M

Maire.

Assiste le géomètre délimitateur.

Peut proposer des changemens de limites.

Peut demander des compensations de terrains.

Signe le procès-verbal de délimitation.

Instructions qu’il reçoit.

Vise l’état des mesures locales.

Donne son avis sur les limites des sections.1^.

69.

74 -

79 -

81.

102.

103.105.

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