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Exceptions à la contribution. Articles.

Détail clés—.,.,. 399, 4 °°> 401, 402, 403.

Exemptions. f

Propriétaires qui jouissent d’ — temporaires. 820.

Note des — temporaires, à tenir sur la matrice cadastrale. Ibid.

Formalités à remplir pour les—. 821.

Exercice.

Définition de T — cadastral... 6t, 1009, 1018,

Différence de 1 ’ — cadastral et de l’exercice comptable. 1010.

Distinction des —cadastraux. 1017.

Distinction des — dans les bordereaux de recettes et dépenses. 1019.

Expert.

Consulte les travaux préliminaires de l’inspecteur. 4 ^°-

N’est pas tenu de s’y conformer. Ibid.

Chargé de toutes les parties du travail d’une expertise. 4 ^ 6 .

Choisi hors du canton. 489.

Exception. 49 °-

Fonctions auxquelles il est appelé. 49 ^-

Ouverture de ses opérations. 497 *

Procède au tarif définitif du prix des denrées. 49 ^ , 503.

Fixe les frais de transport des denrées au marché. . . 499 à 503.

Procède à la classification des propriétés. 306 à 343,

Fait la déduction des frais sur les dernières classes proportionnellement à celle faite

sur la première classe. 516.

Peut augmenter cette déduction sur les dernières classes, si elle est trop faible. 517.

Procède au classement des parcelles. 546 à 552.

Termine le tableau de classification. 553.

Arrête le tarif provisoire des évaluations.. 554*

Procède à la ventilation des baux..... 555 à 582.

Doit employer le plus grand nombre de baux........ 5y6.

Doit employer les baux en grande et en petite culture. 561 à y6 j.

Ne doit pas s’arrêter aux baux d’un prix très-inférieur au produit réel. .. 566.

Consulte , à défaut de baux , ceux des communes voisines,. 369.

Constate les charges du bail, 570 à 378.

Déduit, sur le prix du bail, l’entretien des bâtimens ruraux,... 373 à 373.

Procède à l’application du tarif provisoire aux baux,383 à 390.

Arrête les évaluations définitives, .. 586 à 589.

Motive ses évaluations,...... 387.

Rectifie ses évaluations.,.. . .... 588.

Procédés qu’il suit dans les pays de colonage à portion de fruits. 392 à 396.

Consulte la valeur vénale...... 398 à 6 oo r