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Suite du Directeur des contributions. Articles.

Opère,surles livres de mutations,les radiations ettranscriptions des terrains devenus

imposables. 923.

Tient un registre des changemens qui arrivent dans les allivremens. 927 à 928.

Remet au préfet ie relevé des résultats de ce registre. 929.

Propose les à-comptes à payer, par mois, aux géomètres. 940.

Propose le taux des indemnités des géomètres. 34 > 93 2 -

De l’ingénieur vérificateur.:. 948.

Des experrs. 957.

Et des indicateurs de l’expertise. 962.

Impressions qui sont à sa charge. 982.

Fait un rapport écrit sur chaque dépense à acquitter. 984*

Pièces qu’ri certifie à l’appui des paiemens. 1005.

Envoie tous les mois, au commissaire impérial, des bordereaux de recettes et dé-penses. 1019, 1076.

Les distingue par exrercice. 1019.

Y indique avec soin les besoins du mois suivant... 1020.

Doit envoyer ses bordereaux de manière qu’ils arrivent avant le 15 du mois. 1021.

Rédige le compte général des dépenses de chaque exercice... 1042.

Y joint un état de ce qui reste dû. 10 43 -

Etats qu’il certifie dans ie compte général. 1047.

Envoie tous les mois , au commissaire impérial, l’état de situation des travaux.. . . 107j.Adresse au commissaire impérial une analyse sommaire des résultats de l’assemblée

cantonale. 1077.

Fait relier les pièces de l’expertise. 1079.

Envoie au commissaire impérial une copie de la récapitulation générale de chaque

commune. 1081 à 1083.

L’état des proportions anciennes. 1084.

Et l’état dû-montant des rôles cadastraux. 1085.

Informe le commissaire impérial de tout ce qui peut intéresser le cadastre. 1086.

Domaine congéable.

Manière de porter les —sur le tableau indicatif. 196.

Manière de rédiger la matrice de rôle dans les pays de—. 813 à 816.

Domaines nationaux.

— Imposables.•. . .. 405,

—- Non imposables. 401.

Relevé des adjudications des —. 430.

Bulletins des —, ne doivent pas être communiqués. 698.

Droit d’usage.

— Ne se déduit passur le revenu....... 727.