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Suite du Directeur des contributions. Articles.

Envoie les bulletins séparés au contrôleur. 693.

Y joint l’atlas portatif, le tableau indicatif et les pièces de l’expertise. Ibid,

Fait afficher l’avis du dépôt de la matrice-minute à la mairie. 697.

Ecrit une lettre à chaque propriétaire. 699.

Fait le rapport sur les réclamations des parcelles non revendiquées lors de l’arpentage. 706.

Fait un rapport sur les demandes en réarpentage. 728.

Rectifie les bulletins et la matrice-minute. 733.

Fait son rapport sur les réclamations contre le classement. 74 2 -

Donne connaissance aux parties intéressées des décisions sur le classement. 74 j>

Rectifie l’état de classement... . Ibid,

Convoque et préside la réunion pour la révision des expertises. 7^3 > I0 77*

Propose la convocation des conseils municipaux pour le choix des délégués. . . 766 , Ibid.•

Envoie au conseil municipal le tableau des résultats des tarifs. 768.

Propose la convocation de l’assemblée cantonale.. 772, *077.

Assiste à l’assemblée cantonale avec voix consultative. 774 -

Reniet à l’assemblée les dix premiers numéros des expertises. 779.

Et le tableau des résultats des tarifs... Ibid.

Lui donne connaissance des résultats de la révision des expertises. 781.

Fait son rapport sur les délibérations de l’assemblée cantonale. .. 787 , 1077.

Prépare le travail de la nouvelle répartition cantonale. 790 à 794.

Procède à l’application du tarif au classement. 798 à 803.

Complète le tableau indicatif.. 8co , 801, 802.

Rédige les récapitulations définitives. 803.

Procède à l’expédition de l’état de classement.. 804 , 803.

Rédige la matrice cadastrale. 806 à 821.

Et la table alphabétique de cette matrice....... 822 à 825.

Rédige la matrice sommaire. 826.

Et le rôle cadastral. 827 à 830.

Mêmes rédactions pour les propriétés bâties. 831 à 838.

Délivre les extraits des états de classement. 839 à 84T.

Tient, pour chaque commune, un livre-journal des mutations. 862 à 867.

Fait les radiations et transcriptions sur les matrices sommaires. 868 à 873.

Rédige les livres de mutations ou volumes subséquens de la matrice.-. 876 à 900.

Fait , sur la table alphabétique, les changemens nécessaires. 893.

Envoie au contrôleur Iaseconde expédition des volumes subséquens de la matrice. 896, 898.

Et la note des changemens à faire à la table alphabétique. Ibid,

Fait son rapport sur les terrains disparus ou qui cessent d’ètre imposables. 907.

Opère le retranchement de Pallivrement de ces terrains.'. 909.

Applique le tarifait classement des terrains nouvellement imposables. 9 , 9 »

En fait son rapport au préfet. 920.

Cadastre. “ Recueil. Z z

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