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Suite du Directeur des contributions. Articicj.
Rédige le projet du budget. JJ.
Propose le géomètre déiimitateur. 6 j.
Donne connaissance à l’ingénieur vérificateur des décrets sur les délimitations. ... c)i.
Fait son rapport sur la délimitation. 84.
Propose la distribution des communes entre les géomètres. 97.
Est dépositaire des seconds cahiers de calculs. 280.
Son nom inscrit sur le cartouche des plans. 301.
Donne seul les extraits des tableaux indicatifs. 316.
Renseignemens qu’il doit rassembler sur les communes désignées. 4 2 3 > 4 2 4 *
Fait faire les relevés des baux. . .. 4 2 J.
Envoie à ses collègues ceux qui concernent d’autres départemens... 433 *
Rassemble les affiches de biens à vendre. 43 6.
En envoie des copies au contrôleur. 437 *
Et les jugemens du conseil de préfecture... 43 ^-
Et les mises à prix des domaines nationaux. 439 -
Envoie aux contrôleurs les notes relatives aux communes à expertiser. Ibid.
Révise les actes de notoriété des prix des denrées. 457 -
Examine les relevés des mercuriales. 4 ^ 7 -
Examine les travaux préliminaires de l’inspecteur. 475 » 47 $.
Les envoie aux contrôleurs chargés des expertises. 479 -
Propose, s’il est nécessaire, un contrôleur pour remplacer l’inspecteur. 481.
Propose les experts. 482, 483.
Désigne les contrôleurs pour les expertises. 49 1 5 608.
Rassemble , dans le canton à cadastrer, tous les contrôleurs en état de travailler aux
expertises... 607, 608.
Est particulièrement chargé de l’examen de l’expertise. 646.
Notions qu’il doit recueillir. 647 à 649.
Epoque où il examine l’expertise.. 650.
Ne l’admet que revêtue de toutes les signatures. Ibid.
Examine toutes les pièces et toutes les parties de l’expertise. 651 à 659.
Tient un registre de dépouillement des expertises.. . .. 660.
A un bureau spécial pour le cadastre. 662 à 664.
Rédige les récapitulations des contenances et des revenus. 665, 666.
Y porte le prix moyen des classes réunies pour chaque nature de culture. . . 667 . 668.
Fait son rapport au préfet sur chaque expertise.. 669 , 671.
Termine ce rapport par des conclusions positives.. .. 670.
Rédige les bulletins séparés.... 684 à 690.
Adresse une lettre à chaque propriétaire. 689.
joint à chaque bulletin une copie du tarif définitif. 690.
Rédige les bulletins en cahiers ou matrice-minute. 691 à 694*
gnvoie la matrice-minute au contrôleur... 695.
S uite