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DÉLÉGUÉ. Articles.

— A l’assemblée cantonale, nommé par le conseil municipal de la commune. 767.

— Reçoit le tableau du résultat des tarifs. 768.

— Prend les observations du conseil municipal. 769.

— S’attache à connaître les opinions des propriétaires. 716, 770.

— Rassemble les réclamations sur les évaluations. 771.

Mission des—à l’assemblée cantonale.. 773 à 783.

Objet et importance de la mission du —■. 773.

Délimitateur.

Choix et traitement du géomètre —. 65, 66, 1058.

— Reconnaît et vérifie les limites. 70, 71.

— En rédige le croquis figuratif et le procès-verbal. 72, 73, 74.

— Peut proposer des changemens délimités. 74 -

— Cherche à concilier les maires.

— Réunit de droit les enclaves. 77 à 80.

— Constate le refus des maires de signer le procès-verval. 8i.

— Envoie à l’ingénieur vérificateur le procès-verbal et le croquis figuratif. 83.

— Termine la délimitation et le procès-verbal. 92.

— Indique les terrains gagnés ou perdus. 93.

Paiement du géomètre —. 989.

Délimitation.

— Exécutée dans l’année qui précède celle de l’arpentage. 64, 1059.

Nouvelle — de deux communes cadastrées.. 901.

Denrées.

Estimation des — que le cultivateur rend au propriétaire. 343 -

Dépenses.

Fixation et époques des—. 932 à 983.

Dépôt de mendicité.

Bâtimens des — , ne sont pas imposables. 4 ° 3 ‘

Desséchemens.

Exemption accordée aux—. 4°9 > 820, 821.

Manière de comprendre dans la matrice cadastrale les propriétaires de—. 820.

Directeur des contributions.

Dirige toutes les parties et tous les agens du cadastre. 26, 645.

Propose les géomètres de première classe. 34.

Propose leurs congés. 38.

Et leur révocation. 4 >>

Envoie l’état des géomètres.. 42, 1074.

Propose les communes à cadastrer chaque année. 48.

Donne son avis sur l’indemnité des géomètres... j 4 -