Suite du Contrôleur des contributions. Article».

Rédige, pour chaque bail, l’extrait de l’état de classement.. 639.

Sa conduite vis-à-vis des propriétaires. 640.

Remet les bulletins séparés et la matrice-minute au maire. 695.

Se rend dans la commune à l’expiration du mois de la communication des

bulletins.,. 718.

Fait rentrer tous les bulletins. 719.

D resse procès-verbal de la rentrée des bulletins. 720.

Remet au géomètre les bulletins qui relèvent des erreurs d’arpentage. 722.

Examine, avec l’expert, les réclamations contre le classement. 7 37.

Rédige le procès-verbal de l’instruction des réclamations. 736.

Donne son avis sur les réclamations. 74 r -

Les envoie au directeur. 742.

Fait à l’assemblée cantonale les fonctions de secrétaire. 774 ? 7 ^ 4 -

Fait dans les bureaux de l’enregistrement les relevés des actes translatifs de pro-priété. 857.

Recueille , tous les trois mois, les extraits de matrice, et les envoie au directeur. 860.Dépose à la mairie les livres de mutations, ou volumes subséquens de la matrice. . 897.

Raie sur la matrice de la commune les articles retranscrits. 897, 899.

Fait à la table alphabétique les changemens nécessaires. Ibid.

Vérifie les pétitions pour terrains disparus, ou qui cessent d’être imposables. 907.

Constate les terrains formés par des alluvions, ou devenus imposables. 913 , 914.

En provoque, s’il y a lieu , l’arpentage. 914.

Et l’expertise, à laquelle il assiste. 917, 918.

Etats qu’il certifie dans le compte général. 1044*

Correspondance.

•— Du préfet. i0 49 ^ 1073.

— Du directeur. 1074 a 1086.

— De l’inspecteur général. 1102 a 1104.

Corrosion de terrain.

Manière de faire droit à une — dans une commune cadastrée....904 à 910.

Cour.

— Attenant à une maison, ne forme point parcelle. 142.

Cours de géométrie pratique.

— Etablis, dans les premières années du cadastre , à Paris et dans divers

départemens.:. IX\

Croquis figuratif.

— Des limites... 7