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Contribution cadastrale. Articles.

— impôt de quotité...; . 20, 1130 à 1133.

Contribution des propriétés bâties.

— Impôt de répartition. 20, 21.

Contrôleur des contributions.

Accompagne le géomètre délimitateur. 71.

Peut proposer des changemens de limites. 74.

Fait les relevés des baux. 425 , 431.

Et des actes de ventes. 423.

Doit relever tous ies baux de 1797 à 1809. 4 2 7 -

Renseignemens qu’il doit se procurer. 43°-

Adresse au directeur le relevé des baux. 43 2.

Prend communication des registres des hospices et autres établissemens publics. 434 'Rédige les tableaux de conversion des mesures locales en mesures nouvelles... 459 -

Ees compare avec ceux des géomètres. 465.

Reçoit les travaux préliminaires de l’inspecteur. 479 -

Tient notes des erreurs du plan et du tableau indicatif. 55 ° > 623.

Note les parcelles dépendantes des baux. 331.

Calcule la déduction du quart pour les maisons et du tiers pour les usines. .“. . 552.

Employé au cadastre, ne perd point ses indemnités sur les patentes et les portes

et fenêtres. 609.

Accompagne sans cesse l’expert dans ses opérations. 610.

L’éclaire de ses conseils. 611.

S’ils ne sont pas suivis, les consigne dans son rapport. 612.

Prend des renseignemens sur les baux.. 613.

Sur les produits, suivant la commune renommée.,.. 614.

Constate le prix commun des fermages.. 615.

Et le prix moyen des évaluations. 616.

Compare ces deux données. 617, 618.

A défaut de baux dans une commune , recourt à ceux des communes voisines. . . 619.

Consulte les actes de ventes... 620.

Fait une opération particulière sur les actes de partage. 621.

Insère dans son rapport ses remarques sur les évaluations. 622.

Transmet au directeur ses notes sur les erreurs du plan et du tableau indicatif. 624, 625.

Vérifie s’il n’y a pas abus dans le nombre des parcelles. 626.

Fait, lors de l’expertise, le recensement des portes et fenêtres. 627, 636.

Rédige toutes les pièces de l’expertise. 628.

Marque le classement au crayon , en parcourant le terrain. 629 à 63 j.

Retranscrit le classement dans le cabinet...-.;. 632 j 633.

Rédige le second cahier du tableau indicatif.... . . . 634, 635

Envoie l’expertise et son rapport au directeur. 638.