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Conseil général du département. Articles.

— Ne peut augmenter les contingens des cantons cadastrés.. 795 '

Conseil d’arrondissement.

— Ne peut augmenter les communes cadastrées. Ibid.

Conseil municipal.

— Délibère sur les changemens de limites... 85 , à 87.

Convocation du — pour le choix d’un délégué. 766, 767, 1065,

— Donne à ce délégué, ses observations sur l’expertise de la commune. 769.

Conseil de préfecture.

Jugemens des — , utiles à consulter. 43 ^’

— Donne son avis sur les délibérations de l’assemblée cantonale. 788.

Conservateur des forêts.

— Donne des ordres pour la reconnaissance des bois impériaux. 100.

Contenances.

Calculs des —. 269.

Récapitulation des—. 283, 284, 285,

— Portées en mesures métriques. 286.

Contestations de parcelle.

Le géomètre cherche à concilier les —... 176.

Jugement des —. 180, 181.

Contingens.

Manière d’établir les anciens — des communes cadastrées. 790, 791.

Fixation des nouveaux — des communes cadastrées.... 792.

Nouveaux —, ne peuvent être changés par le conseil d’arrondissement... 793.

Nouveaux —, changent par l'effet d’une répartition cadastrale.. 796.

Contre-classement.

Cas où le — est ordonné... . 678 , 1064.

Contre-expertise.

— Ordonnée par le préfet.. 678 , 1064.

— Exécutée par un contre-expert et par l’inspecteur.. .. 679.

Cas de la — très-rares,..... 680.

Contre-lettres.

— Motif de rejet des baux.... .... 568.

Contribution foncière.

Répartition de la —.* • • . . III,

Réclamations contre la répartition de la —. V.

Principes de la — .. . . 3 1 7 à 4 '°-

— Due par le revenu. 321.

— A la charge du fermier, s’ajoute au prix du bail. $70,

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