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S. III. Classement.N.® J 46 .

IV. Tarif provisoire. Jj 4 >

V. Application du Tarif provisoire aux

propriétés comprises dans lesBaux... 5 5 ï *

VI. Tarif définitif. 6o i.

VII. Procès-verbal d’évaluation. 6 o 4 .

Chap. IV. Fonctions des Contrôleurs.

§. I. cr Dispositions générales. 607.

II. Concours du Contrôleur aux travaux

de l’Expert. 6 io.

III. Travaux personnels du Contrôleur. 62.8.

Chap. V. Fonctions de l’Inspecteur .. 64 1.

VI. Attributions du Directeur.

$. I." Direction des Travaux. 64 j.

II. Examen des Expertises. 646.

III. Récapitulation des Contenances et

des Revenus. 665.

IV. Rapport du Directeur sur l’Ex-

pertise. 66p.

Chap. VI. Examen et admission ou rejet de l’Expertise

par le Préfet . 673.

TITRE VII. Communication aux Propriétaires.

Chap. I." Bulletins . 684.

II. Matrice-minute. .. 69 r.

III. Communication aux Propriétaires . 69 j.

IV. AI arche à suivre par les Propriétaires . 700.

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