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§. I." Réclamations contre l’Arpentage. N.° 702.

II. Réclamations contre le Classement. 712.

III. Réclamations contre les Evalua-

tions. 7 i 4 *

Oh AP. V. Retirement des Bulletins et des Réclamations. . 718.

VI. Rectification des Erreurs par les Géomètres . . 722.

VII. Examen et jugement des Réclamations contre

le Classement . 734 -

VIII. Autre Adode de communication aux Proprié-

taires . 746 *

TITRE VIII. Assemblée cantonale.

Chap. I." Dispositions préliminaires.

§. I." Travail de l’Inspecteur.* 7 5

II. Réunion des Experts et des Contrô-leurs. 76 3.

Chap. II. Nomination des Délégués des Communes . . . . 766.

III. Tenue de l’Assemblée . 773.

IV. Rapport du Directeur et Décision du Préfet. . 786.

V. Nouvelle répartition cantonale . 789,

TITRE IX. Matrices et Rôles.

Chap. I. cr Application du Tarif au Classement . 798.

II. Etat de Classement et Matrice . 8 o 4 .

III. Adatrice sommaire . 826.

IV. Rôle de la Contribution cadastrale . 827.

V. Matrice et Rôle des Propriétés bâties . 831.

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VI. Extrait des Etats de Classement . 839.

TITRE X. Mutations.

Chap. I." Connaissance des Mutations . 84 ^.

II. Tenue des Livres de Mutations . 861.