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combiner les époques de ia tenue des assemblées can-tonales , de manière que l’inspecteur général puisseassister à leurs séances. A cet effet, avant de proposer laconvocation d’une de ces assemblées, le directeur en donneavis au commissaire impérial et à l’inspecteur général.

Observations sur les Propositions de l'Assemble'e.

I I O I. Lorsque le directeur a fait son rapport (787) surle procès-verbal de l’assemblée , si l’inspecteur général aassisté à cette assemblée, il lui remet, ou, s’il n’est plussur les lieux lui envoie copie de ce rapport.

Si l’inspecteur général, sans avoir assisté à l’assem-blée , arrive dans le département avant que le préfet aitstatué (788), le directeur lui donne également connais-sance de son rapport.

Dans ces deux cas, l’inspecteur général rédige ses obser-vations, les remet ou les adresse au préfet pour être com-muniquées au directeur, et en envoie copie au Ministre.

Correspondance.

I 102. L’inspecteur général correspond avec le com-missaire impérial sur les détails de sa mission ; il l’in-forme exactement de son arrivée dans un département ,le prévient à l’avance de son départ et du département oùil doit se rendre.

II lui communique les difficultés qui peuvent l’arrêter ,les questions qui exigent une solution, et sur lesquellesle commissaire impérial prend les ordres du Ministre.

Il l’informe de la situation des diverses parties du tra-vail , du degré de succès qu’elles obtiennent, ainsi que desabus, des irrégularités, des infractions aux réglemens , etde tout ce qui peut intéresser le bien du service.