Druckschrift 
[Hauptbd.] (1811)
Entstehung
Seite
323
Einzelbild herunterladen
 

( 3 2 3 )

Refontes de Matrices de Rôles.

10^5- ^ fi'* est recommandé de sassurer quaucuncontrôleur nest occupé à des refontes détats de sectionsou de matrices , opérations que le cadastre rend inutileset qui sont formellement interdites.

Taux de ïIndemnité des Géomètres.

1096. Linspecteur général est personnellement chargéde proposer au préfet, après sêtre concerté avec le direc-teur et lingénieur vérificateur, le taux de lindemnité àallouer aux géomètres pour larpentage de chacun descantons désignés un an davance (54)*

Livres de Mutations.

1007. La tenue des livres de mutations doit fixer Instruction du 23 fév. 18 ro.

77 . V290.

toute son attention.

Inspecteurs particuliers.

1098. Linspecteur général tient une correspondance Jhli '

suivie avec les inspecteurs particuliers de sa division ,

sur les objets spécifiés dans ce Recueil (475 » 479 > ^ 43 »y62). Il conserve les lettres, rapports et états quil enreçoit, et les minutes de ses réponses ; et classe toutesces pièces par départemens, de manière à pouvoir lesremettre à celui qui lui succède dans sa division.

Examen des Expertises.

1099. Il examine dans tous leurs détails les exper-tises du canton ou des cantons dont le cadastre doit seterminer dans lannée; il les rapproche , les compareentre elles, les compare avec celles des autres départe-mens de sa division, et en rédige un tableau comparatif.

Assemblées cantonales.

I 100. Le directeur doit, autant quil est possible,

* Ss 2