Rapports au Ministre.

I 103. En terminant sa mission dans un département;l'inspecteur générai en rédige un compte sommaire qu’iladresse au Ministre.

Rapport général.

'I I 04. Sa tournée achevée, l’inspecteur générai refondses différens rapports particuliers à chaque départementdans un rapport générai, qu’ii adresse au Ministre avecie tableau comparatif des évaluations respectives de cesmêmes départemens.

Bureau spécial.

II05. Pendant toute ia durée du séjour d’un inspec-teur général dans un département, ie bureau spécial ducadastre établi à ia direction est à sa disposition pourles expéditions des lettres , rapports , tableaux et autresobjets utiles au service.

Observation.

I I 06. Les inspecteurs généraux doivent se bien péné-trer de l’esprit dont le Gouvernement est animé : son butunique est de faire cesser, dans la répartition de l’impôt,les inégalités qui font depuis si long-temps l’objet desjustes plaintes de toutes les parties de l’Empire. Pour quece but soit atteint, il faut que nulle part les évaluationsne soient ni exagérées, ni affaiblies; autrement de nou-velles inégalités se trouveraient consacrées par l’opérationmême, destinée à faire disparaître celles qui existentaujourd’hui : ainsi l’intérêt du Gouvernement n’est pasque la masse imposable soit en définitif plus ou moins