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TITRE XIII.

CORRESPONDANCE.

CHAPITRE I. er

CORRESPONDANCE DU PREFET.

Commissions des Géomètres.

1049. Le préfet delivre les commissions des géomètresde première classe, et en donne avis au Ministre ( 34 )-

Révocation des Géomètres.

IO^O. Il prononce leur révocation, s’il y a lieu, etenvoie son arrêté au Ministre ( 4 1 )’

Congés.

I0$I. Il adresse au Ministre les demandes de coupé

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de l’ingénieur vérificateur (32).

Fixation des Indemnités des Géomètres et Ingénieurs

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vérificateurs.

I O j2. Lorsque le préfet a réglé pour chaque aiméele taux de l’indemnité des géomètres (54» 93 2 > 938),et le taux de la portion variable de l’indemnité de l’ingé-nieur vérificateur (947)» il en donne connaissance auMinistre, à l’effet d’avoir son approbation.

Fixation des Indemnités des Experts et Indicateurs.

1053. II donne également connaissance au Ministre,du taux auquel il a fixé l’indemnité par journée de l’ex-pert et de l’indicateur (957 , 962),,