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compte. Pour ne pas s’exposera des écritures inutiles, il n’enfait ladouble expédition qu’aprèsson approbation définitive.

Etat des Sommes payées et de celles encore dues.

1043- Il doit y joindre un état en trois colonnes,présentant Je montant des dépenses, les sommes payées,et ce qui reste dû sur chaque objet.

Certificats des Géomètres et des Contrôleurs.

Circulaire du 12 août 1809. i o44- Au bas des états particuliers que doivent four-V — 2i6, nir les géomètres et les contrôleurs à l’appui des n. os i et

5 , chaque géomètre ou contrôleur doit certifier l’exacti-tude des détails, et énoncer le total des arpens et parcellesen toutes lettres.

Certificats de l’Ingénieur vérificateur.

MM. 1045. L’ingénieur vérificateur doit de la même ma-

nière certifier l’état générai n.° i, et l’état n.° 2.

Certificat de l’Inspecteur.

Circulaire du iq oct. >8io. 1046. L’inspecteur particulier certifie l’exactitude del’état n.° 6 .

Certificats du Directeur.

10 fij. L’état général n.° i , les états n. os 2, 3 et 4 »l’état général n.° 5 , et les états n. os 6 et 7, sont certifiéspar le directeur, dans la forme indiquée sur les modèlesde ces états annexés au modèle du compte général.

Arrêté et approbation du Compte.

Circulaire da 12 août 1809. I04S. Enfin le préfet, après avoir examiné les états

v ~ 22 ”-. certifiés par le directeur, et constaté leur exactitude,

y ajoute son visa, et arrête le compte général, qu’il adresseau Ministre avec toutes les pièces justificatives, pour ob-tenir son approbation.