( 3°9 )

somme annuelle allouée par l’état arreté par le Ministre

( 974 ) -

Dépenses. 8 . c article, Directeur.

1038. Indemnité du directeur. Le nombre des par- Circulaire du 12 août 1809.celles tel qu’il a été établi pour l’ensemble des contrôleurs, V ~ lz<> 'est répété et calculé à raison de 1 2 centimes par parcelle

(975) * L’état général justificatif de l’article 5 sert pourcelui-ci.

Dépenses, (jé article, Impressions.

1039- Impressions à la charge des fonds du cadastre,

Cet article sera appuyé d’un état justificatif et délailllé sousle n.° 7 , dont ii n’y a pas lieu de joindre ici un modèle(98°).

Dépenses. 10. e article, Dépenses imprévues.

Io 4 o. Dépenses extraordinaires et non prévues. Cetarticle doit énoncer la nature et le montant de chaquedépense , avec la date de l’autorisation donnée par leMinistre (1 00 4 ).

Dépenses. lié article, Livres de imitations.

î O 4 I • Frais relatifs à la tenue des livres de mutations. Circulaire du 24 mai 1810.Cet article doit présenter le nombre total des lignes re- V —22c.transcrites dans le volume de matrice subséquent, et lemontant de la dépense calculée sur le pied de 2 centimespar chacun de ces articles (978).

A l’appui, le directeur rapporte, sous le n.° 8, un étatnominatif des communes où ii a été opéré des mutations,du nombre de lignes retranscrites , et du montant de ladépense.

Rédaction du Compte.

1042. Le directeur est chargé de la rédaction du Circulaire du 12 août .809.

V—226.