( 5° 8 )

3. 0 Prix par chacune des parcelles résultanttant de l’atlas parcellaire que de l’état de clas-sement des propriétés bâties. o f 02®

De plus , il doit énoncer le montant des indemnitésacquises aux contrôleurs, et calculées d’après les troisbases ci-dessus.

Circutaire du il août 1809. A l’appui, chaque contrôleur fournit un état nomi-V— 22 5 - natif des communes et du nombre d’arpens et de parcelles,

présentant les mêmes distinctions que ci-dessus pourchaque commune. Le directeur refond ces états dans untabieau générai et les y annexe, le tout sous le n.° 5.

Dépenses. 6 é article, Inspecteurs.

Circulaire du i 0 oct. iSio. I o 3 6. Indemnité de l’inspecteur particulier. Cette in-demnité étant réglée à raison de ioo francs par cantonet 20 francs par chacune des communes dont le cantonest composé (77 i), il s’ensuit que, quand un canton n’ap-partient point en totalité, mais seulement pour une partiede ses communes, à l’exercice pour lequel le compte estrendu , on ne doit comprendre dans le compte de cetexercice qu’une portion proportionnelle de l’indemnité del’inspecteur, et porter la portion restante sur le compte del’exercice qu’elle concerne.

Cet article doit être appuyé d’un état justificatif n.° 6 ,c’est-à-dire, d’un état indicatif des cantons, du nombredes communes dépendantes de chaque canton , de celuides communes comprises dans le budget de l’année ducompte, et du montant de l’indemnité acquise.

Dépenses. y. e article, Bureau spécial.

Circulaire du 12 août 1809 . 1037- Bureau spécial du directeur. 11 doit présenter la

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