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Circulaire du i 2 août

V-«j.

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plus 5 centimes par copropriétaire pour les propriétés in-divises (938).

Chaque géomètre fournit à l’appui de cet article unétat justificatif, commune par commune , et présentantla même distinction pour toutes les communes; l’ingénieurvérificateur en forme un tableau général, auquel il annexeles états élémentaires, le tout sous ien.° i.

Dépenses. 2. e article, Ingénieur vérificateur.

1809. 1031. L’article second du compte général concerne

l’ingénieur vérificateur.

Cet article présente d’abord le traitement fixe del’ingénieur vérificateur pour les douze mois de l’année,dont le compte porte le timbre.

Le même article énonce ensuite la rétribution variable.

Elle est réglée d’après le nombre d’arpens et de par-celles ; ce nombre doit être spécifié et être absolument lemême que celui déjà constaté pour les géomètres (1030).

Il faut ensuite distinguer les deux sortes de prix pararpent alloués à l’ingénieur vérificateur :

i.° Prix de l’arpent, pour les communes dont les troiscopies n’ont pas été dessinées à Paris (^47) • • ° f 3 ° C '

2. 0 Prix par arpent, pour les communes ar-pentées par masses de culture, et dont les copiesont été dessinées à Paris (950) . o. 25.

Il y est ajouté le prix par parcelle, qui est toujours lemême, c’est-à-dire de 7 centimes.

L’ingénieur vérificateur, à l’appui de cet article, fournitl’état justificatif n.° 2 , contenant la même distinctionpour chaque commune. Cet état doit cadrer, pour le total,avec celui n.° 1.