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[Hauptbd.] (1811)
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304
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( 3°4 )

définitif excéder la dépense totale de cet exercice, le préfetdoit reporter cet excédant sur lexercice suivant, et endonner avis au Ministre.

Livres de Recettes et de Dépenses.

1027. Il doit être tenu, dans chaque direction, unlivre de recettes et de dépenses, divisé par exercice cadas-tral. Le plus grand ordre doit être observé dans les écri-tures , pour prévenir toutes les difficultés relativement auxcomptabilités distinctes du trésor impérial et de ladminis-tration du cadastre.

CHAPITRE IY.

COMPTE GÉNÉRAL.

Époque de la Reddition du Compte général.

Circulaire du n août 1809. I 02 8. Le compte général des recettes et dépenses dunV221. exercice doit être rendu aussitôt que toutes les communes

comprises dans le budget de cet exercice sont entièrementcadastrées , cest-à-dire , après la nouvelle répartition faitepour chacun des cantons auxquels ces communes appar-tiennent.

Recettes.

cJmoèelô.

mi.

V 222.

Ibid.

Ht249,

1027. Le chapitre des recettes doit présenter, moispar mois, les sommes qui ont été successivement misesà la disposition du préfet, et qui, par les ordonnancesdu Ministre, ont été textuellement affectées à lexercicedu cadastre pour lequel le compte est rendu.

Dépenses. i. er article, Géomètres.

1030. Le premier article de dépense est celui des

géomètres

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