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CHAPITRE III.

înstnict’on clu payeur generaldu 1 o juillet i Po8.

V— i,8.

Circulaire du 24 fév. >810.V-277.

COMPTABILITE.

Centimes additionnels.

I 006. La loi relative au budget de l’État détermineannuellement le nombre de centimes à imposer en susdu principal de la contribution foncière, pour l’acquitdes dépenses du cadastre.

Fonds commun distribué' entre les Départemens.

1007. Le produit total de ces centimes forme, pourtous les départemens , un fonds commun , sur lequelle Ministre des finances arrête , chaque mois , une distri-bution proportionnée aux besoins de chaque départe-ment , d’après les demandes portées sur les bordereauxenvoyés par les directeurs des contributions ( I o I C) à1023).

Principe particulier à la Comptabilité dit Cadastre.

1008. Le principe général de la comptabilité dutrésor impérial, est que les dépenses d’une année s’ac-quittent avec les fonds de cette même année.

Mais ce principe ne peut s’appliquer au cadastre : ilserait impossible, à la fin d’une année, d’en déterminer lesdépenses , lorsque les unes sont payables en totalité ,tandis que d’autres 11e sont encore exigibles que pour unquart, une moitié ou les trois quarts.

Ai nsi , les travaux du cadastre sont, de leur nature, ■>indivisibles par exercices comptables, et on ne peut con-sidérer les centimes additionnels qui'y sont affectés d’annéeen année, que comme un fonds commun destiné à payer